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Appel à candidature pour l’établissement ou le renouvellement de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité

SPW

 

Dans sa Déclaration de Politique Générale 2019-2024, le Collège communal s’est engagé, dans un souci de renforcement de la démocratie au niveau local, à créer une Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).

Bien que cette commission soit un organe consultatif, elle doit obligatoirement être consultée pour certaines matières, spécialement les plans d’aménagement (Schéma de développement communal, schéma d’orientation local, guide communal d’urbanisme, etc.).

Elle est également libre d’émettre des avis de sa propre initiative sur l’évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

En sa séance du 26 mars 2019, le Conseil communal a décidé de procéder à l’appel public de candidature à la fonction de Président et de membres de la CCATM et chargé le Collège communal de la publication dudit appel public conformément aux dispositions reprises dans le Code de Développement Territorial.

 

APPEL A CANDIDATURE
POUR L’ETABLISSEMENT OU LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ

Le Collège communal annonce l’établissement, le renouvellement intégral ou partiel 1 de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

1°    une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
2°    une répartition géographique équilibrée ;
3°    une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
4°    une répartition équilibrée hommes- femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature contient :

1° les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.
2° parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
3° lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont introduits exclusivement au moyen du formulaire spécifique d’acte de candidature (aussi disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville) et sont adressés au Collège communal, dans les délais suivants: du 6 mai 2019 au 7 juin 2019 inclus.

-    soit par courrier postal à l’adresse suivante : place de l’Hôtel de Ville, 1 à 1300 Wavre (le cachet de la poste faisant foi) ;
-    soit par courrier électronique à l’adresse ccatm@wavre.be ;
-    soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.

Toute demande de renseignement est adressée à Nathalie Wasilewski (ccatm@wavre.be - 010-230-456) .

PAR LE COLLEGE,

Le Directeur général,                                                                                                                                     Le Bourgmestre,
Christine GODECHOUL                                                                                                                               Françoise PIGEOLET

1 Selon le cas, utiliser le terme adéquat et biffer la mention inutile

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